Overblog Follow this blog
Edit post Administration Create my blog

La résiliation: mode d'emploi

La résiliation: mode d'emploi

A chaque fois c'est la même chose!

C'est au moment où l'on reçoit son avis d'assurance qu'on se rapelle qu'on voulait payer moins cher! (oui c'est du vécu).

Vous avez déjà entendu parler de la loi Chatel.

Toutefois, c'est parfois un dédale de s'y retrouver dans le jargon juridique (rien que de lire "L’article L136-1" en rebute beaucoup).

Je me propose donc de vous traduire cett loi en français , afin que vous puissiez vous en servir au mieux ;-) .

Il faut déjà placer le contexte dans lequel cette loi est applicable.

Le point fort de cette loi, c'est de permettre aux consommateurs (nous!) d'avoir plus de facilité à resilier un contrat à reconduction tacite (assurance, téléphonie).

Plus simplement, ne pas se dire "c'est foutu." si le recommandé n'a pas été posté à J-60 jours, mais à J-58 jours, cachet de la poste faisant foi.

Dans le cas des assurances:

Lorsque votre assureur vous envoie votre avis d'échéance, il doit y mentionner la date limite de résiliation.

Bien souvent, les conditions générales de votre contrat stipule que vous devez envoyer un courrier de résiliation 1 à 2 mois avant la date d'échéance afin que la résiliation soit effective.

Ca c'est dans le cas où vous recevez votre avis au moins 3 mois avant la date d'échéance (ce que prévoit la loi).

C'est rarement le cas.

Votre assureur peut légalement vous faire parvenir votre avis 1 mois avant l'échéance au plus tard. Quand on doit résilier à J-30, c'est juste.

Si vous recevez votre avis moins de 15 jours avant la date de résiliation, ou après cette date, vous disposez alors de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour résilier.

Exemple:

L'échéance de votre contrat est le 1 septembre.

L'assureur doit vous envoyer votre avis:

-au plus tôt: le 1er juin

-au plus tard: le 1er août

De là, vous êtes informés que la date d'échéance est le 1er septembre, vous envoyez votre recommandé.

Si vous recevez votre avis après le 15 août, vous disposez de 20 jours pour résilier, soit jusqu'au 14 septembre au plus tôt.

Résilier met parfois sous tension

Résilier met parfois sous tension

Concernant les opérateurs téléphoniques:

Bien que nous puissions souscrire à un engagement de 24 mois pour payer moins cher de mobile ou de forfait, il est possible de résilier à tout moment.

Cela a néanmoins un coût. Afin de résilier, vous devrez vous acquitter d'une "indemnité de résilitation" (bouh le vilain mot!). Tout à fait! Vous allez indemniser l'opérateur de partir, c'est caustique!

Avant, la fin du 12eme mois, vous devrez vous acquitter de la totalité de la somme restant dûe.

Vous devrez payer 25% de la somme totale restante jusqu'à la date d'engagement si vous resiliez à partir du début du 13eme mois.

Exemple:

Vous êtes engagés depuis moins de 12 mois. Il vous reste 3 mois d'engagement. Votre forfait cout coûte 29.90€/mois

3*29.90€ = 89.70€

C'est pas compliqué.

Vous êtes engagés sur 24 mois et il vous reste 8 mois d'engagement. Votre forfait vous coute 29.90€ / mois.

25%(8*29.90) = 59.80€ (au lieu de 239.20€)

Ok vous suivez toujours. Dernier cas de figure:

Vous êtes engagés sur 24 mois, vous avez effectué 6 mois. Il vous reste donc 18 mois d'engagement. Votre forfait coûte toujours 29.90€ (ah ces prix psychologiques!)

6*29.90 + 25%(12*29.90) = 269.10€.

Vous payez 6 mois plein pot, et 25% des 12 mois restants.

Vous pouvez également résilier si l'opérateur, en modifiant votre contrat,impose un ré-engagement de 12 mois.

L'opérateur doit alors vous en informer par courrier, et vous disposez de 10 jours pour résilier.

Cela concerne souvent les offres gratuites qui sont engageantes une foi la période de gratuité passée.

Le cas de Canal+

Canal+ est un prestataire de service. C'est un abonnement télévisuel.

La loi concerne " les principaux contrats passés par les consommateurs [...] abonnements divers, notamment accès à Internet, télévision par câble, etc."

C'est à croire que Canal+ ne connait pas la loi chatel selon les témoignages que l'on trouve sur le net.

une employée Canal+

une employée Canal+

En effet, Canal ne s'embête pas à vous envoyer un courrier. Votre date anniversaire est notée sur votre magazine!

Pour le coup, il est intéressant de se mettre un rappel quelque part 2 mois avant afin de ne pas oublier d'envoyer votre courrier.

Canal se justifie ainsi de rester dans le cadre de la loi. Sauf que franchement, qui irait chercher cette info sur un magazine quand la loi prévoit que notre fournisseur de chaîne cryptée nous envoie une lettre!

Bon ne paniquez pas si vous venez de vous apercevoir que votre date anniversaire était le 20 janvier, un courrier menaçant un appel à la répression des fraudes, bien souvent la résiliation intervient (oui, parce que ce n'est pas très net comme façon de procéder, par contre n'esperez pas automatiquement un remboursement.)

Vous êtes désormais un pro de la loi chatel, la resiliation n'a plus de secret pour vous, vous êtes un serial killer des contrats à recondution tacite.

Et pour plus de praticité, sachez qu'il existe le site Resilier.com, qui vous propose gratuitement des modèles de lettre, ou qui envoie pour vous, en quelques clicks (et vos 16 chiffres de carte bleue) votre lettre recommandée de résiliation avec accusé de réception sans vous déplacer.

Merci Bubulle :-)